BACS et décret tertiaire : les liens indissociables que tout gestionnaire doit connaître

Deux réglementations, un seul objectif

La confusion est fréquente dans les services techniques et les directions immobilières : le décret BACS et le décret tertiaire sont deux textes distincts, issus de deux transpositions différentes, mais ils poursuivent le même objectif : la réduction significative des consommations d'énergie dans le parc tertiaire français.

Comprendre comment ils s'articulent est essentiel pour construire une stratégie cohérente et éviter des investissements redondants.

Le décret tertiaire : objectifs de performance

Le décret tertiaire (issu de la loi ELAN, codifié dans le code de l'énergie) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² des objectifs progressifs de réduction des consommations d'énergie finale par rapport à une année de référence :

• –40 % en 2030
• –50 % en 2040
• –60 % en 2050

Ces objectifs se déclarent chaque année sur la plateforme OPERAT (Outil de Profilerage et de Reporting des Consommations Tertiaires). La déclaration des consommations de l'année 2025 est attendue avant le 30 septembre 2026.

Le décret BACS : obligation de moyens

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une obligation de moyens : il impose l'installation d'un système GTB conforme, indépendamment du niveau de performance réellement atteint. C'est une obligation réglementaire à date butoir.

Distinction clé : Le décret tertiaire est une obligation de résultat (atteindre –40 % de conso). Le décret BACS est une obligation de moyen (installer un système GTB conforme). Vous pouvez être conforme BACS sans atteindre les objectifs tertiaires, et vice-versa.

La GTB, outil de convergence des deux obligations

Dans la pratique, la GTB est le principal levier pour atteindre simultanément les deux obligations :

• Elle permet d'optimiser le CVC, poste le plus énergivore des bâtiments tertiaires (souvent 40 à 60 % de la consommation totale).
• Elle génère automatiquement les données de monitoring nécessaires à la déclaration OPERAT.
• Elle fournit les indicateurs de suivi pour piloter la trajectoire de réduction.
• Elle permet de moduler les cibles tertiaires en justifiant des ajustements liés aux conditions climatiques ou aux changements d'usage.

Pourquoi le report BACS ne reporte pas l'urgence tertiaire

Un propriétaire pourrait être tenté de penser : "Le BACS est reporté à 2030, donc je peux attendre pour la GTB." C'est une erreur d'analyse. Le décret tertiaire court toujours, et ses obligations s'accumulent année après année. Chaque année sans GTB est une année sans optimisation CVC, et donc une année de surconsommation qui s'impute sur votre trajectoire de réduction.

En d'autres termes : reporter la GTB, c'est rendre plus difficile l'atteinte des –40 % en 2030, objectif que le report BACS n'a pas modifié.

Recommandation pratique

La stratégie optimale consiste à traiter BACS et décret tertiaire comme un seul et même projet d'amélioration de la performance énergétique, avec un investissement GTB unique servant les deux réglementations. Les bureaux d'études et gestionnaires de patrimoine les plus en avance ont déjà adopté cette approche intégrée.

Bonne pratique : Intégrez l'objectif de compatibilité OPERAT dans le cahier des charges de votre projet GTB dès l'origine. Cela permet d'automatiser la collecte des données de consommation et de fiabiliser vos déclarations annuelles.